Les compétences de la communauté des communes du pays de Saint Galmier

Petite enfance
hauteDepuis le 1er janvier 2007, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier est compétente pour la création, la gestion et l'entretien des :
* crèches halte-garderie
* ludothèques
* relais d’assistantes maternelles
Ce transfert de compétence a été accompagné de la mise en place d'une coordination petite enfance
Le 18 octobre 2006 le Conseil a autorisé le Président à engager des discussions avec la CAF de Saint-Etienne en vue de l’élaboration d’un contrat enfance/jeunesse pour quatre années.

Pour exercer ces compétences, les décisions suivantes ont été adoptées par le Conseil :

- 15 novembre 2006 :
- fixation des tarifs 2007 de la crèche/halte garderie d’Andrézieux-Bouthéon,
- création d’une régie de recettes pour la crèche/halte garderie d’Andrézieux- Bouthéon,
- création de postes afin de procéder au transfert des personnels relevant des statuts de la fonction publique territoriale.

- 20 décembre 2006 :
- mise en place de conventions d’objectifs et de moyens avec les crèches/halte garderie associatives,
- mise en place de conventions d’objectifs et de moyens avec les ludothèques
associatives,
- mise en place avec les communes concernées de conventions de mise à disposition de bâtiments pour l’exercice de ces compétences,
- transferts de contrats d’entretien et de maintenance passés par le CCAS d’Andrézieux-Bouthéon pour l’entretien des locaux et matériels de la crèche/halte garderie d’Andrézieux-Bouthéon.