Il y a une crèche qui dépend de la communauté des communes du Pays de Saint Galmier.
Andrézieux est situé en réseau réussite scolaire. Ce critère lui permet d'accueillir les 2 ans au niveau des écoles maternelles.
Un diagnostic est en cours pour l'accueil des enfants de 2 et 3 ans.
Plusieurs possibilités existent : la classe relais, la classe passerelle, le jardin d'enfants.
vendredi 10 octobre 2008
Accueil petites enfances Saint-Galmier
Il y a une crêche, une halte garderie qui dépendent de la communauté de communes des Pays de Saint Galmier.
Le jardin d'enfants a été ouvert à la rentrée scolaire 2007 dans les locaux de l'école maternelle publique.
Son but est l'apprentissage vers l'école avec acquisition des rythmes scolaires, de la propreté, du travail en groupe.
Nombre de places : 16 enfants --> 30 enfants inscrits dont des enfants veauchois.
Il y a une liste d'attente car il est impossible d'inscrire tout le monde : des demandes sont refusées.
Les enfants accueillis ont entre 2 et 4 ans.
Pour l'accueil il y a des plages fixes : le matin, le matin avec le midi compris, l'après-midi, le midi et l'après-midi compris, le soir après l'école pour les enfants de 3 ans scolarisés...
Pour les frais d'installation, le jardin d'enfants a reçu une aide de 1000 euros/enfants donnée par le conseil général de la Loire.
Les frais de fonctionnement sont d'environ 120 000 euros pour 2007.
La CAF et la cotisation des parents contribuent à règler en partie les frais de fonctionnement.
La cotisation des parents est indexée sur le quotient familial en accord avec la CAF.
Le jardin d'enfants a été ouvert à la rentrée scolaire 2007 dans les locaux de l'école maternelle publique.
Son but est l'apprentissage vers l'école avec acquisition des rythmes scolaires, de la propreté, du travail en groupe.
Nombre de places : 16 enfants --> 30 enfants inscrits dont des enfants veauchois.
Il y a une liste d'attente car il est impossible d'inscrire tout le monde : des demandes sont refusées.
Les enfants accueillis ont entre 2 et 4 ans.
Pour l'accueil il y a des plages fixes : le matin, le matin avec le midi compris, l'après-midi, le midi et l'après-midi compris, le soir après l'école pour les enfants de 3 ans scolarisés...
Pour les frais d'installation, le jardin d'enfants a reçu une aide de 1000 euros/enfants donnée par le conseil général de la Loire.
Les frais de fonctionnement sont d'environ 120 000 euros pour 2007.
La CAF et la cotisation des parents contribuent à règler en partie les frais de fonctionnement.
La cotisation des parents est indexée sur le quotient familial en accord avec la CAF.
Accueil petites enfances à Montbrison
Les écoles maternelles accueillent les enfants de 2 ans nés avant le 1 er mai. Soit environ 30 enfants.
Il y a une crèche.
Un jardin d'enfants a été ouvert en septembre 2007.
A son ouverture il y avait 3 ou 4 enfants d'inscrits. Après les vacances de Nœl, le jardin d'enfants était complet le matin.
Actuellement, il y a 24 places et 47 enfants inscrits.
Les horaires d'ouverture sont ceux de l'école : 7h15 à 19h15.
L'utilisation est à la carte.
Le jardin d'enfants se trouve dans les locaux de l'école maternelle.
Le coût de fonctionnement pour un an est de 180 000 euros.
La participation de la Caf et des parents est de 3,72 euros/heure
Le prix total est de 6,50 euros/heure.
Il y a une crèche.
Un jardin d'enfants a été ouvert en septembre 2007.
A son ouverture il y avait 3 ou 4 enfants d'inscrits. Après les vacances de Nœl, le jardin d'enfants était complet le matin.
Actuellement, il y a 24 places et 47 enfants inscrits.
Les horaires d'ouverture sont ceux de l'école : 7h15 à 19h15.
L'utilisation est à la carte.
Le jardin d'enfants se trouve dans les locaux de l'école maternelle.
Le coût de fonctionnement pour un an est de 180 000 euros.
La participation de la Caf et des parents est de 3,72 euros/heure
Le prix total est de 6,50 euros/heure.
Accueil petites enfances à Saint Just Saint Rambert
--> 4 écoles maternelles accueillent les 2 ans dans la limite des places disponibles
--> une crèche communale : nombre de place : 45
soit 198 enfants sur l'année dont 79 enfants de 2/3 ans et 14 enfants 3/4 ans
--> halte garderie communale (même structure que la crêche, pas intégré dans la communauté) : nombre de place : 10 places
soit 71 enfants sur l'année
--> projet création de jardin d'enfants : constat : engorgement crêche, plus de 2 ans de plus en plus nombreux, les enfants restent plus longtemps moins de place pour les nourissons.
Accueil des enfants 2 à 4 ans --> début 2009
• Création d'une commission de travail pour un travail en concertation avec les partenaires : centre loisir, parents d'élèves, crèche, écoles, relais assistantes maternelles, conseil général Mme Limousin référente, caf
• Réalisation d'un diagnostic :
- état de lieux des différents modes de garde existants sur la commune
- questionnaire aux parents : situation familiale, scolarisation et mode de garde des enfants, l'avis sur le jardin d'enfants (ci-dessous le résultat de l'enquête et le contenu du questionnaire)
Nombre de places : 20 places au début
Priorité enfants de Saint Just Saint Rambert
Ouverture horaire de la crêche : 7 h 30 - 18 h 30
Toute la semaine mercredi compris
Fermé pendant les vacances scolaires
Aide pour investissement (travaux - mise au norme) importante caf et conseil général : 20% à la charge de la commune (+ 1000 euros par enfant inscrit à l'ouverture donné par le conseil général)
Le résultat de l'enquête
...
Méthodologie
Ce questionnaire a été envoyé à 149 familles dont les enfants auront entre 2 et 3 ans lors de la rentrée de septembre 2008 (né entre 2005 et 2006).
Nous sommes passés par les déclarations de naissances effectuées auprès des services de l’état civil pour identifier les familles. Ce qui signifie que les enfants, non domiciliés à St Just St Rambert au moment de leurs naissances, n’ont pas été pris en compte dans cette enquête.
31 questionnaires remplis nous ont été retournés. 25 nous sont revenus au motif que la personne n’habitait plus à l’adresse indiquée. Ce qui correspond à un taux de retour de 25 %.
--> Situation relative à votre enfant :
• Votre enfant sera-t-il scolarisé à la rentrée de septembre 2008
- Oui : 8 - Non : 21 - N.C : 2
• Si oui, précisez la fréquence et l’école
- Journée : 2 - Demi journée : 4 - deux _ journées : 2
• Si votre enfant n’est pas scolarisé, quel mode de garde envisagez-vous ?
- Assistante maternelle : 3 - Assistante maternelle + famille : 1
- Crèche : 7 - Crèche + famille : 4
- Congé parental : 3 - Crèche + garde à domicile : 1
- Crèche + congé parental : 2
--> Jardin d'enfants
• Envisagez-vous d’utiliser cette structure ?
- Oui : 23 - Non : 5 - N.S.P : 2
Remarques ou suggestions :
- Un intérêt réel pour le projet
- Une forte demande d’information concernant : les horaires, les périodes d’ouverture, l’implantation géographique et les tarifs.
- Quel lien avec l’école maternelle ?
- Des difficultés et des inquiétudes exprimées.
Le Questionnaire :
Ce questionnaire est destiné aux parents d’enfants âgés entre 2 et 3 ans (nés entre octobre 2005 et septembre 2006)
DONNEES GENERALES
Nom de la famille :
Adresse :
Tel :
Adresse électronique :
• Situation familiale
Marié ou vivant en couple _ Famille monoparentale _
Nombre d’enfants :
Date de naissance de chaque enfant :
• Situation professionnelle
Mère Père
Exerce une activité professionnelle _ _
Sans profession _ _
A la recherche d’un emploi _ _
Congé parental 1 _ _
1 Précisez la fin de votre congé parental
Votre enfant sera-t-il scolarisé à la rentrée de septembre 2008 ?
Oui _ Non _
Si oui précisez la fréquence et l’école :
Journée _ demi journée _ autre (précisez) _
Ecole :
Si votre enfant n’est pas scolarisé, quel mode de garde envisagez-vous pour votre enfant ?
Relais assistante maternelle _
Crèche _
Congé parental _
Autre _
QUESTIONS RELATIVES AU JARDIN D’ENFANTS
ÿ Fréquentation
Envisagez vous d’utiliser cette structure ?
Oui _ Non _
Si oui :
Matin Après midi Repas
Lundi _ _ _
Mardi _ _ _
Jeudi _ _ _
Vendredi _ _ _
Aurez-vous un mode de garde pour les mercredis et les vacances scolaires ?
Oui _ non _
Si oui lequel :
Remarques ou suggestions :
--> une crèche communale : nombre de place : 45
soit 198 enfants sur l'année dont 79 enfants de 2/3 ans et 14 enfants 3/4 ans
--> halte garderie communale (même structure que la crêche, pas intégré dans la communauté) : nombre de place : 10 places
soit 71 enfants sur l'année
--> projet création de jardin d'enfants : constat : engorgement crêche, plus de 2 ans de plus en plus nombreux, les enfants restent plus longtemps moins de place pour les nourissons.
Accueil des enfants 2 à 4 ans --> début 2009
• Création d'une commission de travail pour un travail en concertation avec les partenaires : centre loisir, parents d'élèves, crèche, écoles, relais assistantes maternelles, conseil général Mme Limousin référente, caf
• Réalisation d'un diagnostic :
- état de lieux des différents modes de garde existants sur la commune
- questionnaire aux parents : situation familiale, scolarisation et mode de garde des enfants, l'avis sur le jardin d'enfants (ci-dessous le résultat de l'enquête et le contenu du questionnaire)
Nombre de places : 20 places au début
Priorité enfants de Saint Just Saint Rambert
Ouverture horaire de la crêche : 7 h 30 - 18 h 30
Toute la semaine mercredi compris
Fermé pendant les vacances scolaires
Aide pour investissement (travaux - mise au norme) importante caf et conseil général : 20% à la charge de la commune (+ 1000 euros par enfant inscrit à l'ouverture donné par le conseil général)
Le résultat de l'enquête
...
Méthodologie
Ce questionnaire a été envoyé à 149 familles dont les enfants auront entre 2 et 3 ans lors de la rentrée de septembre 2008 (né entre 2005 et 2006).
Nous sommes passés par les déclarations de naissances effectuées auprès des services de l’état civil pour identifier les familles. Ce qui signifie que les enfants, non domiciliés à St Just St Rambert au moment de leurs naissances, n’ont pas été pris en compte dans cette enquête.
31 questionnaires remplis nous ont été retournés. 25 nous sont revenus au motif que la personne n’habitait plus à l’adresse indiquée. Ce qui correspond à un taux de retour de 25 %.
--> Situation relative à votre enfant :
• Votre enfant sera-t-il scolarisé à la rentrée de septembre 2008
- Oui : 8 - Non : 21 - N.C : 2
• Si oui, précisez la fréquence et l’école
- Journée : 2 - Demi journée : 4 - deux _ journées : 2
• Si votre enfant n’est pas scolarisé, quel mode de garde envisagez-vous ?
- Assistante maternelle : 3 - Assistante maternelle + famille : 1
- Crèche : 7 - Crèche + famille : 4
- Congé parental : 3 - Crèche + garde à domicile : 1
- Crèche + congé parental : 2
--> Jardin d'enfants
• Envisagez-vous d’utiliser cette structure ?
- Oui : 23 - Non : 5 - N.S.P : 2
Remarques ou suggestions :
- Un intérêt réel pour le projet
- Une forte demande d’information concernant : les horaires, les périodes d’ouverture, l’implantation géographique et les tarifs.
- Quel lien avec l’école maternelle ?
- Des difficultés et des inquiétudes exprimées.
Le Questionnaire :
Ce questionnaire est destiné aux parents d’enfants âgés entre 2 et 3 ans (nés entre octobre 2005 et septembre 2006)
DONNEES GENERALES
Nom de la famille :
Adresse :
Tel :
Adresse électronique :
• Situation familiale
Marié ou vivant en couple _ Famille monoparentale _
Nombre d’enfants :
Date de naissance de chaque enfant :
• Situation professionnelle
Mère Père
Exerce une activité professionnelle _ _
Sans profession _ _
A la recherche d’un emploi _ _
Congé parental 1 _ _
1 Précisez la fin de votre congé parental
Votre enfant sera-t-il scolarisé à la rentrée de septembre 2008 ?
Oui _ Non _
Si oui précisez la fréquence et l’école :
Journée _ demi journée _ autre (précisez) _
Ecole :
Si votre enfant n’est pas scolarisé, quel mode de garde envisagez-vous pour votre enfant ?
Relais assistante maternelle _
Crèche _
Congé parental _
Autre _
QUESTIONS RELATIVES AU JARDIN D’ENFANTS
ÿ Fréquentation
Envisagez vous d’utiliser cette structure ?
Oui _ Non _
Si oui :
Matin Après midi Repas
Lundi _ _ _
Mardi _ _ _
Jeudi _ _ _
Vendredi _ _ _
Aurez-vous un mode de garde pour les mercredis et les vacances scolaires ?
Oui _ non _
Si oui lequel :
Remarques ou suggestions :
Charte pour un accueil réussi des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle
Inspection académique de la Loire
Préambule
Rattachée à la logique des cycles1, l’école maternelle n’est plus aujourd’hui perçue comme le lieu de mise en place des préapprentissages. Elle a pour fonction d’introduire les élèves « aux apprentissages premiers », fondements des acquisitions ultérieures. Aussi scolarise-t-elle en prenant appui sur des activités structurées. Ni moyen de garde, ni simple « intermède ludique » entre la famille et la « grande école », elle se donne les moyens de réaliser des objectifs indissolublement sociaux et cognitifs.
Seule une réelle continuité dans la fréquentation peut permettre à un enfant de moins de trois ans d’entrer réellement (à son rythme et en rapport constant avec le groupe classe) dans des séquences d’activités intentionnellement programmées par un enseignant. L’entrée progressive dans les apprentissages scolaires n’est possible que si l’enfant rencontre avec une régularité suffisante des modalités d’organisation qui donnent à la classe un caractère de milieu de vie accueillant mais contraint par les règles du groupe et par la logique interne des
activités proposées.
Une socialisation fondée sur les activités scolaires
L’école maternelle assure le passage de la socialisation familiale à la socialisation scolaire. À ce titre elle doit ménager la séparation entre le monde domestique et les contraintes liées à la vie collective et institutionnelle de la classe. Pour réaliser cet objectif il lui incombe de rendre accessible son mode d’organisation à ses différents « partenaires », et en premier lieu aux parents, en vue d’assurer la co-éducation du jeune enfant.
Le moment d’accueil quotidien, quant à lui, ne saurait être réduit à un temps informe de participation aléatoire à des jeux plus ou moins occasionnels, fussent- ils attrayants. Il est conçu pour ménager une transition entre la famille et l’école, il se doit donc d’être aussi un moment permettant à l’élève de se projeter sur les activités que le cadre institutionnel de la classe lui offre.
La vie de la classe ne reproduit donc en aucune façon l’espace domestique. Le temps proprement scolaire doit être clairement identifié et réitéré de façon régulière pour permettre au jeune élève de prendre les repères nécessaires à une scolarisation effective. Cette dernière repose sur des programmes qui différencient clairement cinq domaines d’activités nécessaires à la structuration des apprentissages scolaires. Soulignons ici l’importance de
l’outil de suivi qui accompagne l’ensemble de la scolarité maternelle. Son but principal étant d’offrir à l’enfant et à sa famille une plus grande lisibilité de l’école et des progrès qui s’y opèrent.
L’entrée dans le monde scolaire suppose que l’enfant apprenne à accepter
progressivement les contraintes d’une suite d’activités reposant à la fois sur des interactions collectives (les regroupements, les ateliers) et des moments plus libres et plus individuels.
Pour ce faire, l’organisation de l’espace et du temps scolaires de par sa spécificité
institutionnelle, facilite l’orientation des enfants dans l’ensemble des dispositifs qu’une classe peut offrir. Un emploi du temps régulier, associé à la reprise quotidienne des activités permet à l’élève de trouver les repères indispensables à une scolarisation fondée sur l’anticipation des activités et de leurs modalités de déroulement.
L’enjeu cognitif central : les interactions langagières
La scolarisation suppose une socialisation structurée par les activités partagées dans le cadre de la classe. Ce ne sont pas les rencontres informelles et ponctuelles des enfants qui organisent leur nouvelle sociabilité, mais bien plus essentiellement le fait qu’ils entrent en contact pour partager peu à peu les éléments fondateurs de la culture commune volontairement mise en forme par l’enseignant.
L’installation, le partage des activités et l’acquisition de compétences ne seraient pas possible sans le soutien et l’étayage de l’enseignant. Il convient de souligner le rôle fondamental des interactions langagières qui permettent d’accueillir l’élève en tant que personne, d’accompagner ses apprentissages et de s’assurer de leur compréhension.
Conditions de l’accueil des enfants de moins de 3 ans
La fréquentation totalement aléatoire ne saurait permettre à l’enseignant d’étayer
convenablement l’élève qui n’assiste pas de manière régulière aux séquences programmées.
En d’autres termes le partage des activités, la collaboration progressive, l’observation réciproque et l’imitation organisatrice ne sont pas à l’école le fruit du hasard ou des opportunités, mais bien l’effet d’une organisation de classe qui répond à la programmation intentionnelle de l’enseignant. Toutefois, l’enfant de cet âge ne tire réellement 4 cf. BO N°1 du 14 février 2002 p.17 Introduction paragraphe 3 : « le langage au coeur des apprentissages, vivre ensemble, agir et s’exprimer avec son corps, découvrir le monde, la sensibilité l’imagination et la création. »Rappelons à cet égard que les Programmes de 2002 précisent que « les enseignants de l’école représentent le pôle français de la situation de plurilinguisme et doivent s’y tenir . »
Préambule
Rattachée à la logique des cycles1, l’école maternelle n’est plus aujourd’hui perçue comme le lieu de mise en place des préapprentissages. Elle a pour fonction d’introduire les élèves « aux apprentissages premiers », fondements des acquisitions ultérieures. Aussi scolarise-t-elle en prenant appui sur des activités structurées. Ni moyen de garde, ni simple « intermède ludique » entre la famille et la « grande école », elle se donne les moyens de réaliser des objectifs indissolublement sociaux et cognitifs.
Seule une réelle continuité dans la fréquentation peut permettre à un enfant de moins de trois ans d’entrer réellement (à son rythme et en rapport constant avec le groupe classe) dans des séquences d’activités intentionnellement programmées par un enseignant. L’entrée progressive dans les apprentissages scolaires n’est possible que si l’enfant rencontre avec une régularité suffisante des modalités d’organisation qui donnent à la classe un caractère de milieu de vie accueillant mais contraint par les règles du groupe et par la logique interne des
activités proposées.
Une socialisation fondée sur les activités scolaires
L’école maternelle assure le passage de la socialisation familiale à la socialisation scolaire. À ce titre elle doit ménager la séparation entre le monde domestique et les contraintes liées à la vie collective et institutionnelle de la classe. Pour réaliser cet objectif il lui incombe de rendre accessible son mode d’organisation à ses différents « partenaires », et en premier lieu aux parents, en vue d’assurer la co-éducation du jeune enfant.
Le moment d’accueil quotidien, quant à lui, ne saurait être réduit à un temps informe de participation aléatoire à des jeux plus ou moins occasionnels, fussent- ils attrayants. Il est conçu pour ménager une transition entre la famille et l’école, il se doit donc d’être aussi un moment permettant à l’élève de se projeter sur les activités que le cadre institutionnel de la classe lui offre.
La vie de la classe ne reproduit donc en aucune façon l’espace domestique. Le temps proprement scolaire doit être clairement identifié et réitéré de façon régulière pour permettre au jeune élève de prendre les repères nécessaires à une scolarisation effective. Cette dernière repose sur des programmes qui différencient clairement cinq domaines d’activités nécessaires à la structuration des apprentissages scolaires. Soulignons ici l’importance de
l’outil de suivi qui accompagne l’ensemble de la scolarité maternelle. Son but principal étant d’offrir à l’enfant et à sa famille une plus grande lisibilité de l’école et des progrès qui s’y opèrent.
L’entrée dans le monde scolaire suppose que l’enfant apprenne à accepter
progressivement les contraintes d’une suite d’activités reposant à la fois sur des interactions collectives (les regroupements, les ateliers) et des moments plus libres et plus individuels.
Pour ce faire, l’organisation de l’espace et du temps scolaires de par sa spécificité
institutionnelle, facilite l’orientation des enfants dans l’ensemble des dispositifs qu’une classe peut offrir. Un emploi du temps régulier, associé à la reprise quotidienne des activités permet à l’élève de trouver les repères indispensables à une scolarisation fondée sur l’anticipation des activités et de leurs modalités de déroulement.
L’enjeu cognitif central : les interactions langagières
La scolarisation suppose une socialisation structurée par les activités partagées dans le cadre de la classe. Ce ne sont pas les rencontres informelles et ponctuelles des enfants qui organisent leur nouvelle sociabilité, mais bien plus essentiellement le fait qu’ils entrent en contact pour partager peu à peu les éléments fondateurs de la culture commune volontairement mise en forme par l’enseignant.
L’installation, le partage des activités et l’acquisition de compétences ne seraient pas possible sans le soutien et l’étayage de l’enseignant. Il convient de souligner le rôle fondamental des interactions langagières qui permettent d’accueillir l’élève en tant que personne, d’accompagner ses apprentissages et de s’assurer de leur compréhension.
Conditions de l’accueil des enfants de moins de 3 ans
La fréquentation totalement aléatoire ne saurait permettre à l’enseignant d’étayer
convenablement l’élève qui n’assiste pas de manière régulière aux séquences programmées.
En d’autres termes le partage des activités, la collaboration progressive, l’observation réciproque et l’imitation organisatrice ne sont pas à l’école le fruit du hasard ou des opportunités, mais bien l’effet d’une organisation de classe qui répond à la programmation intentionnelle de l’enseignant. Toutefois, l’enfant de cet âge ne tire réellement 4 cf. BO N°1 du 14 février 2002 p.17 Introduction paragraphe 3 : « le langage au coeur des apprentissages, vivre ensemble, agir et s’exprimer avec son corps, découvrir le monde, la sensibilité l’imagination et la création. »Rappelons à cet égard que les Programmes de 2002 précisent que « les enseignants de l’école représentent le pôle français de la situation de plurilinguisme et doivent s’y tenir . »
Le jardin d'enfants : compétence de la commune
Le jardin d'enfants est de la compétence de la commune.
Le jardin d'enfants de Saint Galmier est de la compétence de la municipalité de Saint Galmier.
Le jardin d'enfants de Saint Galmier est de la compétence de la municipalité de Saint Galmier.
Les propositions du rapport
Dans un premier temps (2009-2012), je propose de développer sur l’ensemble du territoire l’offre de garde destinée prioritairement aux enfants âgés de 2 à 3 ans, en créant des jardins d’éveil dans les structures existantes et les écoles maternelles (cf infra), et de déployer un service d’accompagnement des familles à la recherche d’un mode de garde. Cette mission relèverait de la responsabilité des communes ou des intercommunalités, qui se verraient confier une compétence facultative dans le domaine de la petite enfance ;
Les communes et les intercommunalités devraient être responsables de la mise
en oeuvre du droit de garde.
Dans un contexte d’insuffisance de l’offre et de la mise en place d’un droit de garde opposable, le pilotage de l’offre d’accueil appelle une clarification des responsabilités des acteurs locaux et nationaux, tant du point de vue du développement des structures d’accueil que de la satisfaction des demandes des familles. Il ressort des auditions et de mon expérience d’élue locale que le maire est l’interlocuteur naturel des parents à la recherche d’un mode de garde sécurisé et de qualité, à un coût financier supportable. Les familles de toutes catégories sociales s’adressent le plus souvent au maire pour obtenir une place en structure collective ou des informations sur les assistantes maternelles, tant en milieu rural qu’en milieu urbain.
La gestion des établissements d’accueil collectif relève actuellement pour l’essentiel des collectivités territoriales, principalement les communes ou des associations de type loi 1901.
D’autres organismes tels que les caisses d’allocations familiales, les organismes privés à but lucratif, les mutuelles, les comités d’entreprise peuvent intervenir dans ce domaine, mais beaucoup plus rarement.
Développer prioritairement l’offre d’accueil pour les 2-3 ans dans le cadre de la mise en oeuvre de la première étape du droit de garde en créant les jardins d’éveil
Sans entrer dans le débat sur les bienfaits ou les méfaits de la scolarisation à 2 ans, qui ne font pas consensus, un constat semble partagé : la scolarisation précoce ne convient pas à tous les enfants de moins de 3 ans (développement, apprentissage de la propreté) et ne peut être développée dans les écoles que lorsque les conditions d’accueil, les locaux, l’encadrement, la pédagogie sont adaptés.
Cette situation a pour conséquence que, pour la classe d’âge des enfants de 2 à 3 ans, le taux d’encadrement varie sensiblement selon le mode de garde : il est de 1 pour 3 si l’enfant est gardé par une assistante maternelle ou en micro-crèche, de 1 pour 8 en crèche, et 1 pour 15 à l’école maternelle (compte tenu des postes d'ATSEM financés par les communes) et dans les jardins d’enfants.
Surtout, le manque de structure intermédiaire se traduit, pour ces enfants, par une moins bonne gestion des temps. Il est rapporté le cas d’enfants qui s’ennuient dans les crèches, qui, comparativement à une école maternelle, proposent plus de jeux libres. Inversement, si l’école propose davantage d’activités pédagogiques (graphisme, les activités logiques, le langage, les explications, les repères spatio-temporels), elle sait moins bien gérer les temps d’attente.
Il existe une structure de transition entre la crèche, la famille et l’école maternelle : le jardin d’enfants, qui correspond historiquement à l’émergence de courants pédagogiques, de représentations et de pratiques différentes à l’égard des jeunes enfants. Cependant, les jardins d’enfants sont devenus très marginaux avec la généralisation de l’école maternelle. On ne compte plus que 187 jardins d’enfants pour 7 800 places, à peine 3% de l’offre d’accueil collective en 2006, très concentrés dans quelques départements.
En outre, la scolarisation à l’école maternelle n’est pas une panacée pour les parents actifs, qui doivent souvent cumuler plusieurs modes de garde : garderie périscolaire, assistante maternelle, baby-sitter, et une solution à trouver pour les mercredis et les vacances scolaires.
Je propose la création d’un mode de garde innovant, adapté aux besoins des enfants âgés de 2 ans : les jardins d’éveil.
L’éveil préscolaire des enfants est une nécessité. Les spécialistes de la petite enfance insistent sur l'importance des apprentissages de la langue comme élément essentiel d'accès à la lecture. La maîtrise des mots à l'oral préfigure la capacité à apprendre à lire. En ce sens, faciliter l'augmentation d'un capital de mots est primordial. Cette dimension est explicitement reconnue à l'école et implicitement choisie par les parents quand ils recherchent un mode de garde collectif.
Cette perspective éducative pour les enfants de 2 à 3 ans doit structurer les réflexions : le jardin d’éveil aura pour principale mission de préparer leur pré-scolarisation à l’école maternelle. Outre la stimulation des capacités linguistiques, les jardins d’éveil faciliteront la socialisation des enfants et
la découverte de nouvelles expériences (mouvement, créativité, environnement, nombres, espaces,formes, etc).
Le jardin d’éveil s’inscrit dans la continuité des dispositifs existants en matière d’accueil des jeunes enfants. Il contribue à un accroissement de l’offre de garde des tout-petits en libérant des places occupées par les enfants de 2 ans dans les structures collectives ou chez les assistantes maternelles.
Il répond aux besoins croissants des familles qui résultent de la diminution de la scolarisation de ces enfants à l’école maternelle, et de ceux consécutifs à la réduction de la durée du congé parental (voir proposition infra).
La souplesse et l’adaptation aux besoins de l’enfant et des familles sont les principes qui devraient guider la mise en oeuvre de ce mode de garde innovant.
Le jardin d’éveil pourra être ouvert dans les locaux de l’école maternelle, dans les locaux d’une crèche, ou créé ex nihilo. En fonction de sa localisation, il pourra être dirigé soit par un directeur d'école - moyennant une indemnité compensatrice, soit par un coordonnateur petite enfance chargé du suivi technique et administratif du jardin d’éveil, soit par un éducateur de jeunes enfants, ou un directeur de crèche en poste dans un autre établissement multi-accueil.
Les jardins d'éveil accueillent les enfants en cours d’année, à partir de leur deuxième anniversaire,et jusqu’à leur entrée en école maternelle, l’année de leurs trois ans.
Les professionnels de la petite enfance seront chargés de le faire fonctionner. Le matin, auront lieu les activités d'apprentissage et d’éveil. L’Education nationale sera chargée d’assurer la coordination entre enseignants de maternelle et éducateurs des jardins d’éveil quant aux objectifs et méthodes pédagogiques. Il sera tenu compte des difficultés d’apprentissage observées, en lien avec les enseignants des ZEP. Après le repas, l’après-midi, auront lieu des séquences de jeux respectant le
rythme de repos.
Les plages horaires d’ouverture sont suffisamment larges pour éviter le recours par les parents à deux, voire trois modes d'accueil dans la semaine (7h-18h30 ou 19h, du lundi au vendredi et lors des congés scolaires).
Le taux d’encadrement est adapté suivant les activités des enfants. Un taux d’encadrement de 1 pour 12 semble un bon compromis, qui favorise l'autonomie et respecte le rythme de vie des enfants. Ce taux pourra varier sensiblement en cours d’année, du fait de l’accueil rendu possible des enfants en cours d’année.
Ce mode d’accueil inclurait une participation financière des familles. Il convient d'envisager une tarification en fonction du revenu, comme en crèche ou à l’école maternelle privée. Ces dernières pourront bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde à l’extérieur du domicile.
Son coût brut de fonctionnement pour la collectivité, pour 620 000 enfants accueillis en année pleine, est estimé à 3,8 Md€. Le coût unitaire par enfant a été estimé à 6 200 € (annexe 30).
L’accès au jardin d’éveil dès deux ans pourrait devenir, à terme, possible pour la quasi-totalité des enfants âgés de 2 ans, y compris les enfants handicapés. Ce mode de garde innovant est une alternative de qualité à l’école maternelle, qui devrait constituer une première étape de la mise en oeuvre du droit de garde.
En outre, je propose de maintenir la possibilité pour les enfants âgés de 2 ans d’être accueillis à l’école maternelle, si tel est l’intérêt de l’enfant et en fonction des places disponibles.
La France et la Belgique sont les seuls pays au monde à offrir la possibilité d’une scolarisation pour les enfants âgés de moins de 3 ans. A l’heure où les travaux internationaux sur l’éveil et l’éducation des jeunes enfants montrent que le développement des structures qui associent garde et éducation est une nécessité, car il permet de lutter contre l’exclusion et d’enrichir la formation de capital
humain dès le plus jeune âge, il me semble nécessaire de maintenir la possibilité pour les enfants âgés de deux ans d’entrer à l’école maternelle, si tel est leur intérêt, en fonction de leur capacités (apprentissage de la propreté, notamment), et si des places sont disponibles.
Desserrer les normes
L’objectif est d’assouplir les conditions d’encadrement des lieux d’accueil de la petite enfance tout en assurant la sécurité et l’épanouissement des enfants. Dans un premier temps, la création des jardins d’éveil au sein des crèches permettra d’assouplir le taux d’encadrement des enfants âgés de 2 ans, qui passera ainsi de 1 pour 8 à 1 pour 12 (1 pour 15 en jardin d’enfants ou en école maternelle). Dans un second temps, les mesures présentées ci-dessous visent toutes à apporter plus de souplesse dans la gestion des différents lieux d’accueil.
Les communes et les intercommunalités devraient être responsables de la mise
en oeuvre du droit de garde.
Dans un contexte d’insuffisance de l’offre et de la mise en place d’un droit de garde opposable, le pilotage de l’offre d’accueil appelle une clarification des responsabilités des acteurs locaux et nationaux, tant du point de vue du développement des structures d’accueil que de la satisfaction des demandes des familles. Il ressort des auditions et de mon expérience d’élue locale que le maire est l’interlocuteur naturel des parents à la recherche d’un mode de garde sécurisé et de qualité, à un coût financier supportable. Les familles de toutes catégories sociales s’adressent le plus souvent au maire pour obtenir une place en structure collective ou des informations sur les assistantes maternelles, tant en milieu rural qu’en milieu urbain.
La gestion des établissements d’accueil collectif relève actuellement pour l’essentiel des collectivités territoriales, principalement les communes ou des associations de type loi 1901.
D’autres organismes tels que les caisses d’allocations familiales, les organismes privés à but lucratif, les mutuelles, les comités d’entreprise peuvent intervenir dans ce domaine, mais beaucoup plus rarement.
Développer prioritairement l’offre d’accueil pour les 2-3 ans dans le cadre de la mise en oeuvre de la première étape du droit de garde en créant les jardins d’éveil
Sans entrer dans le débat sur les bienfaits ou les méfaits de la scolarisation à 2 ans, qui ne font pas consensus, un constat semble partagé : la scolarisation précoce ne convient pas à tous les enfants de moins de 3 ans (développement, apprentissage de la propreté) et ne peut être développée dans les écoles que lorsque les conditions d’accueil, les locaux, l’encadrement, la pédagogie sont adaptés.
Cette situation a pour conséquence que, pour la classe d’âge des enfants de 2 à 3 ans, le taux d’encadrement varie sensiblement selon le mode de garde : il est de 1 pour 3 si l’enfant est gardé par une assistante maternelle ou en micro-crèche, de 1 pour 8 en crèche, et 1 pour 15 à l’école maternelle (compte tenu des postes d'ATSEM financés par les communes) et dans les jardins d’enfants.
Surtout, le manque de structure intermédiaire se traduit, pour ces enfants, par une moins bonne gestion des temps. Il est rapporté le cas d’enfants qui s’ennuient dans les crèches, qui, comparativement à une école maternelle, proposent plus de jeux libres. Inversement, si l’école propose davantage d’activités pédagogiques (graphisme, les activités logiques, le langage, les explications, les repères spatio-temporels), elle sait moins bien gérer les temps d’attente.
Il existe une structure de transition entre la crèche, la famille et l’école maternelle : le jardin d’enfants, qui correspond historiquement à l’émergence de courants pédagogiques, de représentations et de pratiques différentes à l’égard des jeunes enfants. Cependant, les jardins d’enfants sont devenus très marginaux avec la généralisation de l’école maternelle. On ne compte plus que 187 jardins d’enfants pour 7 800 places, à peine 3% de l’offre d’accueil collective en 2006, très concentrés dans quelques départements.
En outre, la scolarisation à l’école maternelle n’est pas une panacée pour les parents actifs, qui doivent souvent cumuler plusieurs modes de garde : garderie périscolaire, assistante maternelle, baby-sitter, et une solution à trouver pour les mercredis et les vacances scolaires.
Je propose la création d’un mode de garde innovant, adapté aux besoins des enfants âgés de 2 ans : les jardins d’éveil.
L’éveil préscolaire des enfants est une nécessité. Les spécialistes de la petite enfance insistent sur l'importance des apprentissages de la langue comme élément essentiel d'accès à la lecture. La maîtrise des mots à l'oral préfigure la capacité à apprendre à lire. En ce sens, faciliter l'augmentation d'un capital de mots est primordial. Cette dimension est explicitement reconnue à l'école et implicitement choisie par les parents quand ils recherchent un mode de garde collectif.
Cette perspective éducative pour les enfants de 2 à 3 ans doit structurer les réflexions : le jardin d’éveil aura pour principale mission de préparer leur pré-scolarisation à l’école maternelle. Outre la stimulation des capacités linguistiques, les jardins d’éveil faciliteront la socialisation des enfants et
la découverte de nouvelles expériences (mouvement, créativité, environnement, nombres, espaces,formes, etc).
Le jardin d’éveil s’inscrit dans la continuité des dispositifs existants en matière d’accueil des jeunes enfants. Il contribue à un accroissement de l’offre de garde des tout-petits en libérant des places occupées par les enfants de 2 ans dans les structures collectives ou chez les assistantes maternelles.
Il répond aux besoins croissants des familles qui résultent de la diminution de la scolarisation de ces enfants à l’école maternelle, et de ceux consécutifs à la réduction de la durée du congé parental (voir proposition infra).
La souplesse et l’adaptation aux besoins de l’enfant et des familles sont les principes qui devraient guider la mise en oeuvre de ce mode de garde innovant.
Le jardin d’éveil pourra être ouvert dans les locaux de l’école maternelle, dans les locaux d’une crèche, ou créé ex nihilo. En fonction de sa localisation, il pourra être dirigé soit par un directeur d'école - moyennant une indemnité compensatrice, soit par un coordonnateur petite enfance chargé du suivi technique et administratif du jardin d’éveil, soit par un éducateur de jeunes enfants, ou un directeur de crèche en poste dans un autre établissement multi-accueil.
Les jardins d'éveil accueillent les enfants en cours d’année, à partir de leur deuxième anniversaire,et jusqu’à leur entrée en école maternelle, l’année de leurs trois ans.
Les professionnels de la petite enfance seront chargés de le faire fonctionner. Le matin, auront lieu les activités d'apprentissage et d’éveil. L’Education nationale sera chargée d’assurer la coordination entre enseignants de maternelle et éducateurs des jardins d’éveil quant aux objectifs et méthodes pédagogiques. Il sera tenu compte des difficultés d’apprentissage observées, en lien avec les enseignants des ZEP. Après le repas, l’après-midi, auront lieu des séquences de jeux respectant le
rythme de repos.
Les plages horaires d’ouverture sont suffisamment larges pour éviter le recours par les parents à deux, voire trois modes d'accueil dans la semaine (7h-18h30 ou 19h, du lundi au vendredi et lors des congés scolaires).
Le taux d’encadrement est adapté suivant les activités des enfants. Un taux d’encadrement de 1 pour 12 semble un bon compromis, qui favorise l'autonomie et respecte le rythme de vie des enfants. Ce taux pourra varier sensiblement en cours d’année, du fait de l’accueil rendu possible des enfants en cours d’année.
Ce mode d’accueil inclurait une participation financière des familles. Il convient d'envisager une tarification en fonction du revenu, comme en crèche ou à l’école maternelle privée. Ces dernières pourront bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde à l’extérieur du domicile.
Son coût brut de fonctionnement pour la collectivité, pour 620 000 enfants accueillis en année pleine, est estimé à 3,8 Md€. Le coût unitaire par enfant a été estimé à 6 200 € (annexe 30).
L’accès au jardin d’éveil dès deux ans pourrait devenir, à terme, possible pour la quasi-totalité des enfants âgés de 2 ans, y compris les enfants handicapés. Ce mode de garde innovant est une alternative de qualité à l’école maternelle, qui devrait constituer une première étape de la mise en oeuvre du droit de garde.
En outre, je propose de maintenir la possibilité pour les enfants âgés de 2 ans d’être accueillis à l’école maternelle, si tel est l’intérêt de l’enfant et en fonction des places disponibles.
La France et la Belgique sont les seuls pays au monde à offrir la possibilité d’une scolarisation pour les enfants âgés de moins de 3 ans. A l’heure où les travaux internationaux sur l’éveil et l’éducation des jeunes enfants montrent que le développement des structures qui associent garde et éducation est une nécessité, car il permet de lutter contre l’exclusion et d’enrichir la formation de capital
humain dès le plus jeune âge, il me semble nécessaire de maintenir la possibilité pour les enfants âgés de deux ans d’entrer à l’école maternelle, si tel est leur intérêt, en fonction de leur capacités (apprentissage de la propreté, notamment), et si des places sont disponibles.
Desserrer les normes
L’objectif est d’assouplir les conditions d’encadrement des lieux d’accueil de la petite enfance tout en assurant la sécurité et l’épanouissement des enfants. Dans un premier temps, la création des jardins d’éveil au sein des crèches permettra d’assouplir le taux d’encadrement des enfants âgés de 2 ans, qui passera ainsi de 1 pour 8 à 1 pour 12 (1 pour 15 en jardin d’enfants ou en école maternelle). Dans un second temps, les mesures présentées ci-dessous visent toutes à apporter plus de souplesse dans la gestion des différents lieux d’accueil.
Michèle Tabarot a remis son rapport
Accueil de la petite enfance : Michèle Tabarot a remis son rapport sur le développement de l’offre 24 juillet 2008..... des extraits
Le taux de couverture des besoins est actuellement de 51 places d’accueil à l’extérieur du domicile pour 100 enfants de moins de 3 ans.
Les besoins de garde, dans la perspective de la mise en oeuvre d’un droit de garde, sont estimés à 60 places pour 100 enfants de moins de 3 ans.
Un tiers des femmes qui se sont arrêtées de travailler à la naissance de leur enfant évoquent des raisons liées aux modes de garde. On peut donc estimer que pour 17% des enfants, un problème de garde existe, soit que l’offre est insuffisante, soit qu’elle n’est pas adaptée. Par addition aux 48 places pour 100 enfants déjà gardés, l’objectif théorique serait donc de 65 places d’accueil pour100 enfants de moins de trois ans. Le besoin semble cependant plus prégnant quand l’enfant atteint sa deuxième année.
Compte tenu de ces éléments, il paraît raisonnable de proposer la fixation d’un taux d’objectif global de 60 places pour 100 enfants de moins de trois ans, avec un taux plus élevé de 65% pour les enfants à partir de deux ans. A situation inchangée de scolarité, cela représente un besoin de places d’environ 322 000. Cette approche est cohérente avec celle de la plupart des experts qui estiment à 400 000 environ, le nombre maximum de places d’accueil correspondant à des besoins non couverts. Si les enfants de moins de 2 ans n’étaient plus scolarisés à l’école maternelle, ce chiffre avoisinerait les 500 000.
La création de « jardins d’éveil » pour les enfants de 2 à 3 ans apparaît ainsi une proposition particulièrement pertinente.
.....
Dans le cadre de la mise en oeuvre d’un dispositif plus efficace pour la garde d’enfant, le besoin d’accueil non satisfait est évalué entre 200 000 et 400 000 places, inégalement répartis sur le territoire. L’objectif de répondre aux différents besoins à l’horizon 2012 nécessite des décisions politiques majeures afin d’apporter une réponse suffisante en quantité, en rapidité et en qualité.
.....
Les nouvelles générations de femmes sont de plus en plus actives, et ce quel que soit leur niveau d’éducation. Le taux d’activité moyen des femmes âgées de 25 à 59 ans est en nette augmentation : de 60% en 1975, il est passé à plus de 82 % en 2006 (annexe 4).
Le profil-type de la vie professionnelle d’une femme fait apparaître un pic d’activité entre 45 et 50 ans. Le taux d’activité augmente continûment d’une génération sur l’autre, quel que soit le niveau de qualification. Les femmes nées en 1970 devraient connaître un taux d’activité moyen de 85 % entre leurs 25ème et 59ème années.
........
L’arrivée des enfants conduit au retrait des femmes du marché du travail.
La différence entre le taux d’emploi des femmes avec enfants et celui des femmes sans enfants est de 10 points. Le taux d’activité des femmes baisse quand le nombre d'enfants augmente. Le taux d’activité des mères de familles nombreuses diminue de moitié par rapport à celui des mères ayant un enfant.
Taux d’activité des femmes vivant en couple selon le nombre d’enfants (2006)
En %
1 enfant de moins de 3 ans 81,3
2 enfants dont 1 de moins de 3 ans 59,8
3 enfants ou plus dont 1 de moins de 3 ans 37,5
Source : INSEE, enquêtes emploi du 1er au 4ème trimestre 2006 - résultats en moyenne annuelle
Champ : femmes âgées de 15 à 59 ans
Entre 1990 et 2002, le taux d’activité des femmes a augmenté pour toutes les configurations familiales, à l’exception des familles monoparentales avec un jeune enfant et des femmes ayant deux enfants dont le plus jeune a moins de trois ans, en raison de l’ouverture des droits à l’allocation parentale d’éducation (APE) à partir du deuxième enfant31. De 70 % en 1994, le taux d’activité a chuté à 55% en 2002, puis est légèrement remonté à 59,8%.
Des taux d’emploi élevés sont associés à une offre d’accueil élevée.
Il existe une relation claire entre une offre de garde élevée et un taux d’emploi des femmes élevé.
En l’absence de services de garde et d’aide publique au retour sur le marché de l’emploi, les congés parentaux peuvent affaiblir le lien des femmes au marché du travail. Le fait de ne pas donner aux familles les moyens d’articuler la vie familiale et la vie professionnelle conduit les femmes à arbitrer entre la mise au monde d’enfants et la recherche d’un emploi pour gagner en autonomie et augmenter les revenus du ménage. Une étude récente réalisée à Grenoble montre que la création
de 100 places de crèches permet de sauvegarder 15 emplois en équivalent temps plein.
Dynamiser le moteur de la croissance démographique
Les taux de fécondité sont élevés dans les pays où l’offre d’accueil est élevée.
La relation entre les politiques publiques et la fécondité demeure complexe et doit s’envisager avec précaution. Les recherches internationales ont montré l’existence d’une corrélation entre les taux de fécondité et le taux d’activité des femmes. Négative avant 1996, cette relation est devenue depuis fortement positive. L’effet combiné de la disponibilité de l’offre d’accueil et du coût de la garde a un impact positif sur le taux de fécondité.38 Une relation positive existe également entre le taux de fécondité et différentes mesures, telles que celles visant à réduire le coût direct de l’enfant, la possibilité de choisir le travail à temps partiel et l’existence de longs congés de maternité et de paternité.
Le développement d’une politique cohérente et dense d’accueil du jeune enfant semble être un des principaux leviers pour promouvoir la natalité.
En France, en 2006, le nombre de naissances a atteint son plus haut niveau depuis 25 ans : 830 900 enfants sont nés, dépassant le pic de l’an 2000. Le taux de fécondité français reste le plus élevé d’Europe avec celui de l’Irlande (198 enfants pour 100 femmes en 2007), sans toutefois atteindre le seuil de renouvellement des générations (210).
S’agissant de la mise en oeuvre du droit à la garde d’enfant, le Premier ministre a rappelé qu’il convenait avant tout d’améliorer l’accompagnement des parents, afin de les guider au mieux dans leur recherche d’un mode de garde adapté à leurs besoins. C’est un travail exigeant, compte tenu de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la petite enfance La démarche proposée par le rapport, étape par étape, est la bonne.
Le Premier ministre a indiqué que les ministres engageront dès la rentrée une concertation sur les différentes propositions du rapport afin de pouvoir le mettre en oeuvre le plus rapidement possible.
Réaliser l’égalité hommes-femmes
La garde d’enfant est un des moyens d’arriver à réaliser l’égalité hommes-femmes, puisqu’elle permet aux femmes de s’extraire de leur rôle de mère pour s’investir dans une carrière professionnelle.
Cependant, la charge de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle repose encore essentiellement sur les femmes.
Développer l’offre d’accueil peut permettre de progresser en matière d’égalité, à condition de favoriser le rééquilibrage des responsabilités au sein de la famille.
L’existence d’une offre de garde universelle n’est pas une condition suffisante pour assurer l’égalité des genres, puisque faire garder son enfant requiert une certaine organisation. Les enfants doivent être déposés et repris sur le lieu d’accueil, et pris en charge les heures qui ne sont pas couvertes par les structures d’accueil, même si ces dernières se recoupent avec les heures de travail des parents.
Le système français, qui favorise le libre choix du mode de garde,demeure perfectible.
Le libre choix du mode de garde est une notion théorique, contrainte par la disponibilité de l’offre, combinée à la capacité financière des familles, à leur organisation et aux coûts d’opportunité. De façon générale, les mères à faibles revenus sont les plus susceptibles de s’occuper de leurs enfants à
temps plein, et les mères avec des revenus élevés sont les moins susceptibles de quitter leur emploi après une naissance, compte tenu du coût d’opportunité élevé que cela suppose.
Les choix des modes de garde des familles intègrent des contraintes de différentes natures. Une majorité de parents évoque des contraintes d’organisation et des contraintes financières. Les contraintes liées au manque de structures jouent dans le choix de 46 % des parents : ce critère est prépondérant pour 21 % d’entre eux.
Le manque de place est la principale raison évoquée par les familles qui explique qu’elles n’ont pas pu recourir au mode de garde qu’elles considéraient comme le plus satisfaisant (30% des citations), devant l’incompatibilité des horaires ou des problèmes de distance (21%), un service inexistant (15%), le refus de la demande (12%) et enfin le coût trop élevé (11%). Le manque de place est particulièrement évoqué par les familles n’ayant pu recourir à la crèche (43%), l’incompatibilité
des horaires concerne davantage les assistantes maternelles (40%), l’inexistence du service pour les familles qui auraient souhaité recourir à l’accueil collectif (46%). Le coût est le principal obstacle à la garde à domicile (48%). Les familles qui n’ont pas eu accès à l’école maternelle évoquent en premier lieu le refus de leur demande d’inscription (47%).
Un quart des familles qui ont choisi de garder leur(s) enfant(s) n’avaient pas d’autre solution de garde
Le principal motif du recours à un mode de garde évoqué par les familles est « l’épanouissement des enfants » (44%). « L’absence d’autre solution de garde » est la seconde raison principale évoquée par les familles (18% des cas), ce qui témoigne de la fréquence des choix contraints.
Pour 25% des parents qui se sont arrêtés pour garder leur enfant, l’absence d’autre solution de garde est la principale raison pour laquelle ils ont choisi de garder leur enfant. Toutes raisons confondues, l’absence d’alternative est citée par 31% des familles (annexe 9). Ces chiffres rejoignent ceux de la DARES, qui estime à un tiers des femmes la proportion de celles qui se sont arrêtées pour des raisons liées à des difficultés de garde. De même, la CNAF estime à un tiers le nombre de familles bénéficiaires du complément de libre choix d’activité qui déclarent qu’elles ont arrêté de travailler parce qu’elles n’avaient pas trouvé de mode de garde qui leur convenait. Ainsi que l’illustre la carte ci-dessous, ces bénéficiaires sont plus nombreux dans les départements de l’Ouest, du Sud-Est (à l’exception du littoral méditerranéen) et de l’Est de la France. Cependant, outre le fait que le niveau départemental n’est pas un niveau d’analyse adapté à la détermination territoriale des besoins, aucune étude ne permet de déterminer la répartition territoriale des gardes parentales subies.
La forte demande de services de garde d’enfant est tournée principalement vers les structures d’accueil collectives.
Plusieurs facteurs sociologiques contribuent à l’augmentation de la demande de garde :
- l’augmentation des couples biactifs ;
- l’absence de relais ou de solidarité familiale ;
- le nombre croissant de familles monoparentales ou recomposées ;
- l’allongement des temps de transport pour les familles contraintes de s’installer en deuxième ou troisième couronne des pôles urbains en raison de la hausse du coût de l’immobilier.
Un autre facteur clé de l’accroissement de la demande de garde est le fait que les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard, à un âge où la propension à utiliser les services d’accueil de la petite enfance est supérieure. Leur motivation pour reprendre leur travail après la naissance est plus importante et les revenus qu’elles peuvent consacrer à la garde des enfants sont supérieurs à ceux dont dispose une jeune femme de 20 ans.
Cette situation se traduit depuis dix ans dans les enquêtes d’opinion des français par une plus forte demande de services ou d’équipements collectifs, qui sont préférés aux aides en espèce par 7 français sur 10 (annexe 14).
Le développement du travail sur des horaires décalés est à l’origine de
nouveaux besoins.
Le travail sur horaires « atypiques » regroupe des configurations de travail différentes suivant leur caractère décalé, leur variabilité en fonction des jours, des semaines ou des périodes de l’année, et leur plus ou moins grande prévisibilité. En pratique, les horaires décalés se traduisent par des horaires de travail tôt le matin ou tard le soir, sur des plages horaires du week-end ou de la nuit, ou encore morcelés. Certains secteurs d’activité comportent une contrainte de service en continu, tels que les services hospitaliers, d’autres se caractérisent par des organisations de travail flexible (emploi de la grande distribution, services aux personnes, nettoyage et restauration…) et cumulent deux formes de contrainte : le temps partiel subi et les horaires décalés.
Le rapport de la Commission européenne sur la situation de l’emploi en 2006 insiste, pour le cas français, sur la récente évolution du recours aux horaires décalés. Le travail posté, qui concerne essentiellement l’emploi industriel masculin, représente 8,4% en France. Le travail le dimanche et la nuit représentent respectivement 14% et 7,1% en 2005. Si le travail posté a tendance à régresser en pourcentage sur la période 2001-2005 (- 1,3 point), comme dans la plupart des pays de l’Union, en revanche, le travail le dimanche et la nuit ont considérablement augmenté au cours de la période, en hausse respectivement de 52% et 54 %. La levée de l’interdiction du travail de nuit des femmes, prévue par la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a contribué à cette évolution.Le développement du travail sur des horaires décalés, pour les parents de jeunes enfants, se traduit par des difficultés à articuler vie professionnelle et vie familiale, et crée des besoins nouveaux en terme d’accueil et de soins aux enfants. Les difficultés d’articulation des temps sont accrues lorsque les horaires décalés ne sont pas planifiés et sont imprévisibles, ce qui nécessite des efforts constants d’adaptation et n’est pas sans conséquence sur la capacité des services de garde à répondre aux besoins des parents.
En conclusion, le constat d’une insuffisance quantitative de l’offre est unanime. Ni les réponses apportées par les plans crèches, ni la poursuite des efforts actuels de coordination, d’incitation au métier d’assistante maternelle et d’optimisation de l’occupation des structures, n’apparaissent susceptibles d’apporter une réponse suffisante en quantité et en rapidité pour atteindre l’objectif de couverture des besoins dans le cadre d’un droit de garde.
Le besoin d’accueil non satisfait est évalué entre 300 000 et 400 000 places : comparé au rythme actuel de création de 11 000 places de crèches par an et de 35 000 nouveaux agréments d’assistantes maternelles85, l’écart est considérable entre le rythme de croissance actuel et celui qu’il faudrait atteindre pour répondre à la demande de garde.
La scolarisation des enfants âgés de 2 ans à l’école maternelle est fonction des places disponibles.
L'école maternelle est une composante importante de l'offre globale d'accueil des enfants de moins de trois ans. Les écoles maternelles sont développées sur le territoire. Elles sont gratuites dans le secteur public. Elles sont accessibles à tous les enfants, quelles que soient les caractéristiques des familles, de langue, de ressources et de conditions de travail.
A la rentrée 2007, en France métropolitaine et dans les DOM, 167 559 élèves de deux ans sont scolarisés. Les écoliers de deux ans voient leurs effectifs baisser de 7,9 % par rapport à l'année précédente. Cette évolution à la baisse est constante et régulière, sous l’effet de la reprise démographique. En 2007, le taux de scolarisation s'élève à 20,9% contre 35,3 % en 2000 (-14,4 points).
La population des enfants de 2 ans sert souvent de variable d’ajustement : ils sont inscrits à l’école maternelle dans la mesure où il n’y a pas d’enfants plus âgés à scolariser. L'accueil ou non des enfants de deux ans est parfois une variable pour faire baisser le nombre moyen d'enfants par classe, qui est passé de 30,1 en 1980 à 25,8 en 2007101. Le taux d’encadrement constaté d'un enfant de deux ans à l'école maternelle est d'environ un pour quinze, compte tenu des postes d'ATSEM financés par les communes.
Il pourrait être l’occasion de permettre à des familles en difficulté de choisir la préscolarisation.
Cependant, en dépit du bilan positif de la scolarisation à deux ans, les textes qui rendent prioritaires les ZEP reçoivent une application faible : la majorité de l’accueil à l’école maternelle se fait hors ZEP. Dans les ZEP, les parents sont moins spontanément demandeurs, pour des raisons culturelles et parce que le chômage féminin y est plus élevé.
Les collectivités locales, qui sont les principaux opérateurs des établissements,
sont dépendantes des financements des CAF.
Les collectivités territoriales jouent un rôle moteur en tant qu’opérateur, financeur, planificateur d’un ensemble de politiques sociales, dont l’accueil des jeunes enfants est l’illustration la plus récente et par ailleurs en fort développement. 80% des établissements d’accueil de jeunes enfants sont gérés par des communes, des établissements de coopération intercommunale ou des centres communaux d’action sociale.
Le contrat unique enfance-jeunesse
Le contrat unique enfance-jeunesse, en vigueur à compter du 1er juillet 2006, succède au précédent contrat enfance et contrat temps libre. Il vise à assurer un continuum d’interventions et de services sans rupture d’âge entre l’enfance (0-5 ans révolus) et la jeunesse (6-17 ans). Néanmoins, le maintien de deux enveloppes budgétaires distinctes freine le développement de projets globaux ou
l’adaptation aux besoins locaux.
La prestation de service unique (PSU)
Dans le cadre de conventions pluriannuelles signées avec les communes, les associations ou les entreprises, les CAF versent aux gestionnaires des structures d’accueil relevant du décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans une aide au fonctionnement, la prestation de service unique (PSU).
En contrepartie de ce financement, les gestionnaires s’engagent notamment à appliquer un barème national de participation financière pour les familles. Les tarifs de garde sont proportionnels aux ressources du foyer.
Le montant de la PSU est égale à 66% du prix de revient des actes dispensés (exprimés en heures enfant) par l’établissement, déduction faite des participations familiales, dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la CNAF. La PSU est versée sur la base des heures d’accueil payées par les familles. En 2006, le prix plafond est de 5,56 €/heure, le montant maximal de la PSU est de 3,67 €/heure.
Les fonds propres des CAF constituent des leviers supplémentaires.
En complément ou non des prestations de service, les CAF peuvent accorder des subventions de fonctionnement ou d’investissement aux équipements, services d’accueil, actions innovantes, relevant du domaine de la petite enfance. Dans ce cadre, les CAF peuvent apporter un financement à des services d’accueil à domicile en horaires décalés.
Le financement de ces services relèvent des dotations spécifiques (limitatives mais libres d’emploi) à chaque CAF et dépend des décisions de chaque Conseil d’administration. Il ne s’agit donc pas d’un financement pouvant s’étendre de façon homogène à l’ensemble du territoire.
Une succession de dispositifs d’aide à l’investissement
Depuis 2000, aux aides à l’investissement que peuvent toujours accorder librement les CAF sur leur dotation d’action sociale, se sont ajoutées celles qui leur sont déléguées sur les fonds exceptionnels correspondant à quatre plans crèches successifs, d’un montant global de 783 M€ :
Fonds d’investissement petite enfance (FIPE) en 2001, Aide exceptionnelle à la petite enfance (AEI) en 2002, Dispositif d’aide à l’investissement petite enfance (DAIPE) en 2004, Dispositif d’investissement petite enfance (DIPE) en 2006.
Au total, en 2007, ces fonds représentent 114 M€, pour 11 500 places créées.
La loi du 2 janvier 2002, complétée par celle du 27 juin 2005, a créé une commission départementale de l’accueil des jeunes enfants, « instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et au développement des modes d’accueil des jeunes enfants et à la politique générale conduite en faveur des jeunes enfants dans le département». Cette commission, mise en place dans les deux tiers des départements, est présidée par le président du Conseil général et associe représentants des collectivités territoriales, de l’Etat, des CAF, associations, gestionnaires et professionnels, représentants d’usagers et des particuliers employeurs.
La commission départementale n’a pas vocation à planifier, même de manière indicative, la répartition de l’offre d’accueil à l’échelle du département. Elle est en outre présidée par le président du Conseil général qui intervient peu dans le domaine de la petite enfance, sauf pour l’agrément et, depuis peu, la formation des assistantes maternelles et dont la compétence porte avant tout sur la protection de l’enfance et la police sanitaire.
La commission est chargée d’étudier toutes les questions relatives aux politiques en faveur de la petite enfance dans le département ; de proposer, dans le cadre des orientations nationales et locales, les mesures permettant de favoriser la cohérence des politiques et actions en faveur de l’accueil des jeunes enfants dans les départements ; de faire des propositions favorisant le développement des modes d’accueil et leur adaptation aux besoins et aux contraintes des parents, en prenant en compte l’intérêt de l’enfant et l’objectif d’un meilleur équilibre des temps
professionnels et familiaux.
Elle a également pour mission de favoriser la qualité des différents modes d’accueil ainsi que leur complémentarité et leur articulation, y compris de l’école maternelle et de l’accueil périscolaire, afin de favoriser l’équilibre des rythmes de vie des enfants et la cohérence éducative.
La procédure d’avis préalable à l’ouverture et l’agrément préalable
L’ouverture d’un établissement d’accueil de jeunes enfants doit recevoir, dans le délai de trois mois, l’agrément ou l’avis, s’il s’agit d’un projet communal, du président du Conseil général après instruction par le service de la protection maternelle et infantile (PMI) et avis du maire de la commune d’implantation (dans le délai d’un mois, à défaut de quoi, il est réputé favorable).
L'autorisation délivrée par le président du Conseil général mentionne les modalités de l'accueil, les prestations proposées, les capacités d'accueil et l'âge des enfants accueillis, les conditions de fonctionnement, les effectifs ainsi que les qualifications des personnels (R2324-20 CSP).
En qualité d’établissement ouvert au public, la structure doit par ailleurs se conformer à des règles d’accès et de sécurité. En qualité d’établissement de restauration collective à caractère social, une déclaration doit être faite auprès du préfet : une autorisation de la DDASS est requise si les repas sont faits sur place.
Le taux de couverture des besoins est actuellement de 51 places d’accueil à l’extérieur du domicile pour 100 enfants de moins de 3 ans.
Les besoins de garde, dans la perspective de la mise en oeuvre d’un droit de garde, sont estimés à 60 places pour 100 enfants de moins de 3 ans.
Un tiers des femmes qui se sont arrêtées de travailler à la naissance de leur enfant évoquent des raisons liées aux modes de garde. On peut donc estimer que pour 17% des enfants, un problème de garde existe, soit que l’offre est insuffisante, soit qu’elle n’est pas adaptée. Par addition aux 48 places pour 100 enfants déjà gardés, l’objectif théorique serait donc de 65 places d’accueil pour100 enfants de moins de trois ans. Le besoin semble cependant plus prégnant quand l’enfant atteint sa deuxième année.
Compte tenu de ces éléments, il paraît raisonnable de proposer la fixation d’un taux d’objectif global de 60 places pour 100 enfants de moins de trois ans, avec un taux plus élevé de 65% pour les enfants à partir de deux ans. A situation inchangée de scolarité, cela représente un besoin de places d’environ 322 000. Cette approche est cohérente avec celle de la plupart des experts qui estiment à 400 000 environ, le nombre maximum de places d’accueil correspondant à des besoins non couverts. Si les enfants de moins de 2 ans n’étaient plus scolarisés à l’école maternelle, ce chiffre avoisinerait les 500 000.
La création de « jardins d’éveil » pour les enfants de 2 à 3 ans apparaît ainsi une proposition particulièrement pertinente.
.....
Dans le cadre de la mise en oeuvre d’un dispositif plus efficace pour la garde d’enfant, le besoin d’accueil non satisfait est évalué entre 200 000 et 400 000 places, inégalement répartis sur le territoire. L’objectif de répondre aux différents besoins à l’horizon 2012 nécessite des décisions politiques majeures afin d’apporter une réponse suffisante en quantité, en rapidité et en qualité.
.....
Les nouvelles générations de femmes sont de plus en plus actives, et ce quel que soit leur niveau d’éducation. Le taux d’activité moyen des femmes âgées de 25 à 59 ans est en nette augmentation : de 60% en 1975, il est passé à plus de 82 % en 2006 (annexe 4).
Le profil-type de la vie professionnelle d’une femme fait apparaître un pic d’activité entre 45 et 50 ans. Le taux d’activité augmente continûment d’une génération sur l’autre, quel que soit le niveau de qualification. Les femmes nées en 1970 devraient connaître un taux d’activité moyen de 85 % entre leurs 25ème et 59ème années.
........
L’arrivée des enfants conduit au retrait des femmes du marché du travail.
La différence entre le taux d’emploi des femmes avec enfants et celui des femmes sans enfants est de 10 points. Le taux d’activité des femmes baisse quand le nombre d'enfants augmente. Le taux d’activité des mères de familles nombreuses diminue de moitié par rapport à celui des mères ayant un enfant.
Taux d’activité des femmes vivant en couple selon le nombre d’enfants (2006)
En %
1 enfant de moins de 3 ans 81,3
2 enfants dont 1 de moins de 3 ans 59,8
3 enfants ou plus dont 1 de moins de 3 ans 37,5
Source : INSEE, enquêtes emploi du 1er au 4ème trimestre 2006 - résultats en moyenne annuelle
Champ : femmes âgées de 15 à 59 ans
Entre 1990 et 2002, le taux d’activité des femmes a augmenté pour toutes les configurations familiales, à l’exception des familles monoparentales avec un jeune enfant et des femmes ayant deux enfants dont le plus jeune a moins de trois ans, en raison de l’ouverture des droits à l’allocation parentale d’éducation (APE) à partir du deuxième enfant31. De 70 % en 1994, le taux d’activité a chuté à 55% en 2002, puis est légèrement remonté à 59,8%.
Des taux d’emploi élevés sont associés à une offre d’accueil élevée.
Il existe une relation claire entre une offre de garde élevée et un taux d’emploi des femmes élevé.
En l’absence de services de garde et d’aide publique au retour sur le marché de l’emploi, les congés parentaux peuvent affaiblir le lien des femmes au marché du travail. Le fait de ne pas donner aux familles les moyens d’articuler la vie familiale et la vie professionnelle conduit les femmes à arbitrer entre la mise au monde d’enfants et la recherche d’un emploi pour gagner en autonomie et augmenter les revenus du ménage. Une étude récente réalisée à Grenoble montre que la création
de 100 places de crèches permet de sauvegarder 15 emplois en équivalent temps plein.
Dynamiser le moteur de la croissance démographique
Les taux de fécondité sont élevés dans les pays où l’offre d’accueil est élevée.
La relation entre les politiques publiques et la fécondité demeure complexe et doit s’envisager avec précaution. Les recherches internationales ont montré l’existence d’une corrélation entre les taux de fécondité et le taux d’activité des femmes. Négative avant 1996, cette relation est devenue depuis fortement positive. L’effet combiné de la disponibilité de l’offre d’accueil et du coût de la garde a un impact positif sur le taux de fécondité.38 Une relation positive existe également entre le taux de fécondité et différentes mesures, telles que celles visant à réduire le coût direct de l’enfant, la possibilité de choisir le travail à temps partiel et l’existence de longs congés de maternité et de paternité.
Le développement d’une politique cohérente et dense d’accueil du jeune enfant semble être un des principaux leviers pour promouvoir la natalité.
En France, en 2006, le nombre de naissances a atteint son plus haut niveau depuis 25 ans : 830 900 enfants sont nés, dépassant le pic de l’an 2000. Le taux de fécondité français reste le plus élevé d’Europe avec celui de l’Irlande (198 enfants pour 100 femmes en 2007), sans toutefois atteindre le seuil de renouvellement des générations (210).
S’agissant de la mise en oeuvre du droit à la garde d’enfant, le Premier ministre a rappelé qu’il convenait avant tout d’améliorer l’accompagnement des parents, afin de les guider au mieux dans leur recherche d’un mode de garde adapté à leurs besoins. C’est un travail exigeant, compte tenu de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la petite enfance La démarche proposée par le rapport, étape par étape, est la bonne.
Le Premier ministre a indiqué que les ministres engageront dès la rentrée une concertation sur les différentes propositions du rapport afin de pouvoir le mettre en oeuvre le plus rapidement possible.
Réaliser l’égalité hommes-femmes
La garde d’enfant est un des moyens d’arriver à réaliser l’égalité hommes-femmes, puisqu’elle permet aux femmes de s’extraire de leur rôle de mère pour s’investir dans une carrière professionnelle.
Cependant, la charge de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle repose encore essentiellement sur les femmes.
Développer l’offre d’accueil peut permettre de progresser en matière d’égalité, à condition de favoriser le rééquilibrage des responsabilités au sein de la famille.
L’existence d’une offre de garde universelle n’est pas une condition suffisante pour assurer l’égalité des genres, puisque faire garder son enfant requiert une certaine organisation. Les enfants doivent être déposés et repris sur le lieu d’accueil, et pris en charge les heures qui ne sont pas couvertes par les structures d’accueil, même si ces dernières se recoupent avec les heures de travail des parents.
Le système français, qui favorise le libre choix du mode de garde,demeure perfectible.
Le libre choix du mode de garde est une notion théorique, contrainte par la disponibilité de l’offre, combinée à la capacité financière des familles, à leur organisation et aux coûts d’opportunité. De façon générale, les mères à faibles revenus sont les plus susceptibles de s’occuper de leurs enfants à
temps plein, et les mères avec des revenus élevés sont les moins susceptibles de quitter leur emploi après une naissance, compte tenu du coût d’opportunité élevé que cela suppose.
Les choix des modes de garde des familles intègrent des contraintes de différentes natures. Une majorité de parents évoque des contraintes d’organisation et des contraintes financières. Les contraintes liées au manque de structures jouent dans le choix de 46 % des parents : ce critère est prépondérant pour 21 % d’entre eux.
Le manque de place est la principale raison évoquée par les familles qui explique qu’elles n’ont pas pu recourir au mode de garde qu’elles considéraient comme le plus satisfaisant (30% des citations), devant l’incompatibilité des horaires ou des problèmes de distance (21%), un service inexistant (15%), le refus de la demande (12%) et enfin le coût trop élevé (11%). Le manque de place est particulièrement évoqué par les familles n’ayant pu recourir à la crèche (43%), l’incompatibilité
des horaires concerne davantage les assistantes maternelles (40%), l’inexistence du service pour les familles qui auraient souhaité recourir à l’accueil collectif (46%). Le coût est le principal obstacle à la garde à domicile (48%). Les familles qui n’ont pas eu accès à l’école maternelle évoquent en premier lieu le refus de leur demande d’inscription (47%).
Un quart des familles qui ont choisi de garder leur(s) enfant(s) n’avaient pas d’autre solution de garde
Le principal motif du recours à un mode de garde évoqué par les familles est « l’épanouissement des enfants » (44%). « L’absence d’autre solution de garde » est la seconde raison principale évoquée par les familles (18% des cas), ce qui témoigne de la fréquence des choix contraints.
Pour 25% des parents qui se sont arrêtés pour garder leur enfant, l’absence d’autre solution de garde est la principale raison pour laquelle ils ont choisi de garder leur enfant. Toutes raisons confondues, l’absence d’alternative est citée par 31% des familles (annexe 9). Ces chiffres rejoignent ceux de la DARES, qui estime à un tiers des femmes la proportion de celles qui se sont arrêtées pour des raisons liées à des difficultés de garde. De même, la CNAF estime à un tiers le nombre de familles bénéficiaires du complément de libre choix d’activité qui déclarent qu’elles ont arrêté de travailler parce qu’elles n’avaient pas trouvé de mode de garde qui leur convenait. Ainsi que l’illustre la carte ci-dessous, ces bénéficiaires sont plus nombreux dans les départements de l’Ouest, du Sud-Est (à l’exception du littoral méditerranéen) et de l’Est de la France. Cependant, outre le fait que le niveau départemental n’est pas un niveau d’analyse adapté à la détermination territoriale des besoins, aucune étude ne permet de déterminer la répartition territoriale des gardes parentales subies.
La forte demande de services de garde d’enfant est tournée principalement vers les structures d’accueil collectives.
Plusieurs facteurs sociologiques contribuent à l’augmentation de la demande de garde :
- l’augmentation des couples biactifs ;
- l’absence de relais ou de solidarité familiale ;
- le nombre croissant de familles monoparentales ou recomposées ;
- l’allongement des temps de transport pour les familles contraintes de s’installer en deuxième ou troisième couronne des pôles urbains en raison de la hausse du coût de l’immobilier.
Un autre facteur clé de l’accroissement de la demande de garde est le fait que les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard, à un âge où la propension à utiliser les services d’accueil de la petite enfance est supérieure. Leur motivation pour reprendre leur travail après la naissance est plus importante et les revenus qu’elles peuvent consacrer à la garde des enfants sont supérieurs à ceux dont dispose une jeune femme de 20 ans.
Cette situation se traduit depuis dix ans dans les enquêtes d’opinion des français par une plus forte demande de services ou d’équipements collectifs, qui sont préférés aux aides en espèce par 7 français sur 10 (annexe 14).
Le développement du travail sur des horaires décalés est à l’origine de
nouveaux besoins.
Le travail sur horaires « atypiques » regroupe des configurations de travail différentes suivant leur caractère décalé, leur variabilité en fonction des jours, des semaines ou des périodes de l’année, et leur plus ou moins grande prévisibilité. En pratique, les horaires décalés se traduisent par des horaires de travail tôt le matin ou tard le soir, sur des plages horaires du week-end ou de la nuit, ou encore morcelés. Certains secteurs d’activité comportent une contrainte de service en continu, tels que les services hospitaliers, d’autres se caractérisent par des organisations de travail flexible (emploi de la grande distribution, services aux personnes, nettoyage et restauration…) et cumulent deux formes de contrainte : le temps partiel subi et les horaires décalés.
Le rapport de la Commission européenne sur la situation de l’emploi en 2006 insiste, pour le cas français, sur la récente évolution du recours aux horaires décalés. Le travail posté, qui concerne essentiellement l’emploi industriel masculin, représente 8,4% en France. Le travail le dimanche et la nuit représentent respectivement 14% et 7,1% en 2005. Si le travail posté a tendance à régresser en pourcentage sur la période 2001-2005 (- 1,3 point), comme dans la plupart des pays de l’Union, en revanche, le travail le dimanche et la nuit ont considérablement augmenté au cours de la période, en hausse respectivement de 52% et 54 %. La levée de l’interdiction du travail de nuit des femmes, prévue par la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a contribué à cette évolution.Le développement du travail sur des horaires décalés, pour les parents de jeunes enfants, se traduit par des difficultés à articuler vie professionnelle et vie familiale, et crée des besoins nouveaux en terme d’accueil et de soins aux enfants. Les difficultés d’articulation des temps sont accrues lorsque les horaires décalés ne sont pas planifiés et sont imprévisibles, ce qui nécessite des efforts constants d’adaptation et n’est pas sans conséquence sur la capacité des services de garde à répondre aux besoins des parents.
En conclusion, le constat d’une insuffisance quantitative de l’offre est unanime. Ni les réponses apportées par les plans crèches, ni la poursuite des efforts actuels de coordination, d’incitation au métier d’assistante maternelle et d’optimisation de l’occupation des structures, n’apparaissent susceptibles d’apporter une réponse suffisante en quantité et en rapidité pour atteindre l’objectif de couverture des besoins dans le cadre d’un droit de garde.
Le besoin d’accueil non satisfait est évalué entre 300 000 et 400 000 places : comparé au rythme actuel de création de 11 000 places de crèches par an et de 35 000 nouveaux agréments d’assistantes maternelles85, l’écart est considérable entre le rythme de croissance actuel et celui qu’il faudrait atteindre pour répondre à la demande de garde.
La scolarisation des enfants âgés de 2 ans à l’école maternelle est fonction des places disponibles.
L'école maternelle est une composante importante de l'offre globale d'accueil des enfants de moins de trois ans. Les écoles maternelles sont développées sur le territoire. Elles sont gratuites dans le secteur public. Elles sont accessibles à tous les enfants, quelles que soient les caractéristiques des familles, de langue, de ressources et de conditions de travail.
A la rentrée 2007, en France métropolitaine et dans les DOM, 167 559 élèves de deux ans sont scolarisés. Les écoliers de deux ans voient leurs effectifs baisser de 7,9 % par rapport à l'année précédente. Cette évolution à la baisse est constante et régulière, sous l’effet de la reprise démographique. En 2007, le taux de scolarisation s'élève à 20,9% contre 35,3 % en 2000 (-14,4 points).
La population des enfants de 2 ans sert souvent de variable d’ajustement : ils sont inscrits à l’école maternelle dans la mesure où il n’y a pas d’enfants plus âgés à scolariser. L'accueil ou non des enfants de deux ans est parfois une variable pour faire baisser le nombre moyen d'enfants par classe, qui est passé de 30,1 en 1980 à 25,8 en 2007101. Le taux d’encadrement constaté d'un enfant de deux ans à l'école maternelle est d'environ un pour quinze, compte tenu des postes d'ATSEM financés par les communes.
Il pourrait être l’occasion de permettre à des familles en difficulté de choisir la préscolarisation.
Cependant, en dépit du bilan positif de la scolarisation à deux ans, les textes qui rendent prioritaires les ZEP reçoivent une application faible : la majorité de l’accueil à l’école maternelle se fait hors ZEP. Dans les ZEP, les parents sont moins spontanément demandeurs, pour des raisons culturelles et parce que le chômage féminin y est plus élevé.
Les collectivités locales, qui sont les principaux opérateurs des établissements,
sont dépendantes des financements des CAF.
Les collectivités territoriales jouent un rôle moteur en tant qu’opérateur, financeur, planificateur d’un ensemble de politiques sociales, dont l’accueil des jeunes enfants est l’illustration la plus récente et par ailleurs en fort développement. 80% des établissements d’accueil de jeunes enfants sont gérés par des communes, des établissements de coopération intercommunale ou des centres communaux d’action sociale.
Le contrat unique enfance-jeunesse
Le contrat unique enfance-jeunesse, en vigueur à compter du 1er juillet 2006, succède au précédent contrat enfance et contrat temps libre. Il vise à assurer un continuum d’interventions et de services sans rupture d’âge entre l’enfance (0-5 ans révolus) et la jeunesse (6-17 ans). Néanmoins, le maintien de deux enveloppes budgétaires distinctes freine le développement de projets globaux ou
l’adaptation aux besoins locaux.
La prestation de service unique (PSU)
Dans le cadre de conventions pluriannuelles signées avec les communes, les associations ou les entreprises, les CAF versent aux gestionnaires des structures d’accueil relevant du décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans une aide au fonctionnement, la prestation de service unique (PSU).
En contrepartie de ce financement, les gestionnaires s’engagent notamment à appliquer un barème national de participation financière pour les familles. Les tarifs de garde sont proportionnels aux ressources du foyer.
Le montant de la PSU est égale à 66% du prix de revient des actes dispensés (exprimés en heures enfant) par l’établissement, déduction faite des participations familiales, dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la CNAF. La PSU est versée sur la base des heures d’accueil payées par les familles. En 2006, le prix plafond est de 5,56 €/heure, le montant maximal de la PSU est de 3,67 €/heure.
Les fonds propres des CAF constituent des leviers supplémentaires.
En complément ou non des prestations de service, les CAF peuvent accorder des subventions de fonctionnement ou d’investissement aux équipements, services d’accueil, actions innovantes, relevant du domaine de la petite enfance. Dans ce cadre, les CAF peuvent apporter un financement à des services d’accueil à domicile en horaires décalés.
Le financement de ces services relèvent des dotations spécifiques (limitatives mais libres d’emploi) à chaque CAF et dépend des décisions de chaque Conseil d’administration. Il ne s’agit donc pas d’un financement pouvant s’étendre de façon homogène à l’ensemble du territoire.
Une succession de dispositifs d’aide à l’investissement
Depuis 2000, aux aides à l’investissement que peuvent toujours accorder librement les CAF sur leur dotation d’action sociale, se sont ajoutées celles qui leur sont déléguées sur les fonds exceptionnels correspondant à quatre plans crèches successifs, d’un montant global de 783 M€ :
Fonds d’investissement petite enfance (FIPE) en 2001, Aide exceptionnelle à la petite enfance (AEI) en 2002, Dispositif d’aide à l’investissement petite enfance (DAIPE) en 2004, Dispositif d’investissement petite enfance (DIPE) en 2006.
Au total, en 2007, ces fonds représentent 114 M€, pour 11 500 places créées.
La loi du 2 janvier 2002, complétée par celle du 27 juin 2005, a créé une commission départementale de l’accueil des jeunes enfants, « instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et au développement des modes d’accueil des jeunes enfants et à la politique générale conduite en faveur des jeunes enfants dans le département». Cette commission, mise en place dans les deux tiers des départements, est présidée par le président du Conseil général et associe représentants des collectivités territoriales, de l’Etat, des CAF, associations, gestionnaires et professionnels, représentants d’usagers et des particuliers employeurs.
La commission départementale n’a pas vocation à planifier, même de manière indicative, la répartition de l’offre d’accueil à l’échelle du département. Elle est en outre présidée par le président du Conseil général qui intervient peu dans le domaine de la petite enfance, sauf pour l’agrément et, depuis peu, la formation des assistantes maternelles et dont la compétence porte avant tout sur la protection de l’enfance et la police sanitaire.
La commission est chargée d’étudier toutes les questions relatives aux politiques en faveur de la petite enfance dans le département ; de proposer, dans le cadre des orientations nationales et locales, les mesures permettant de favoriser la cohérence des politiques et actions en faveur de l’accueil des jeunes enfants dans les départements ; de faire des propositions favorisant le développement des modes d’accueil et leur adaptation aux besoins et aux contraintes des parents, en prenant en compte l’intérêt de l’enfant et l’objectif d’un meilleur équilibre des temps
professionnels et familiaux.
Elle a également pour mission de favoriser la qualité des différents modes d’accueil ainsi que leur complémentarité et leur articulation, y compris de l’école maternelle et de l’accueil périscolaire, afin de favoriser l’équilibre des rythmes de vie des enfants et la cohérence éducative.
La procédure d’avis préalable à l’ouverture et l’agrément préalable
L’ouverture d’un établissement d’accueil de jeunes enfants doit recevoir, dans le délai de trois mois, l’agrément ou l’avis, s’il s’agit d’un projet communal, du président du Conseil général après instruction par le service de la protection maternelle et infantile (PMI) et avis du maire de la commune d’implantation (dans le délai d’un mois, à défaut de quoi, il est réputé favorable).
L'autorisation délivrée par le président du Conseil général mentionne les modalités de l'accueil, les prestations proposées, les capacités d'accueil et l'âge des enfants accueillis, les conditions de fonctionnement, les effectifs ainsi que les qualifications des personnels (R2324-20 CSP).
En qualité d’établissement ouvert au public, la structure doit par ailleurs se conformer à des règles d’accès et de sécurité. En qualité d’établissement de restauration collective à caractère social, une déclaration doit être faite auprès du préfet : une autorisation de la DDASS est requise si les repas sont faits sur place.
Les compétences de la communauté des communes du pays de Saint Galmier
Petite enfance
hauteDepuis le 1er janvier 2007, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier est compétente pour la création, la gestion et l'entretien des :
* crèches halte-garderie
* ludothèques
* relais d’assistantes maternelles
Ce transfert de compétence a été accompagné de la mise en place d'une coordination petite enfance
Le 18 octobre 2006 le Conseil a autorisé le Président à engager des discussions avec la CAF de Saint-Etienne en vue de l’élaboration d’un contrat enfance/jeunesse pour quatre années.
Pour exercer ces compétences, les décisions suivantes ont été adoptées par le Conseil :
- 15 novembre 2006 :
- fixation des tarifs 2007 de la crèche/halte garderie d’Andrézieux-Bouthéon,
- création d’une régie de recettes pour la crèche/halte garderie d’Andrézieux- Bouthéon,
- création de postes afin de procéder au transfert des personnels relevant des statuts de la fonction publique territoriale.
- 20 décembre 2006 :
- mise en place de conventions d’objectifs et de moyens avec les crèches/halte garderie associatives,
- mise en place de conventions d’objectifs et de moyens avec les ludothèques
associatives,
- mise en place avec les communes concernées de conventions de mise à disposition de bâtiments pour l’exercice de ces compétences,
- transferts de contrats d’entretien et de maintenance passés par le CCAS d’Andrézieux-Bouthéon pour l’entretien des locaux et matériels de la crèche/halte garderie d’Andrézieux-Bouthéon.
hauteDepuis le 1er janvier 2007, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier est compétente pour la création, la gestion et l'entretien des :
* crèches halte-garderie
* ludothèques
* relais d’assistantes maternelles
Ce transfert de compétence a été accompagné de la mise en place d'une coordination petite enfance
Le 18 octobre 2006 le Conseil a autorisé le Président à engager des discussions avec la CAF de Saint-Etienne en vue de l’élaboration d’un contrat enfance/jeunesse pour quatre années.
Pour exercer ces compétences, les décisions suivantes ont été adoptées par le Conseil :
- 15 novembre 2006 :
- fixation des tarifs 2007 de la crèche/halte garderie d’Andrézieux-Bouthéon,
- création d’une régie de recettes pour la crèche/halte garderie d’Andrézieux- Bouthéon,
- création de postes afin de procéder au transfert des personnels relevant des statuts de la fonction publique territoriale.
- 20 décembre 2006 :
- mise en place de conventions d’objectifs et de moyens avec les crèches/halte garderie associatives,
- mise en place de conventions d’objectifs et de moyens avec les ludothèques
associatives,
- mise en place avec les communes concernées de conventions de mise à disposition de bâtiments pour l’exercice de ces compétences,
- transferts de contrats d’entretien et de maintenance passés par le CCAS d’Andrézieux-Bouthéon pour l’entretien des locaux et matériels de la crèche/halte garderie d’Andrézieux-Bouthéon.
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